Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de l’association Label Nouvelle.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
1. Vendeur
Les produits sont commercialisés par :
Association Label Nouvelle
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 50 Rue Emmanuel Chabrier 54500 Vandoeuvre-lès-nancy
SIRET : 10309488400014
SIREN : 103 094 884
RNA : n° W543017437
E-mail : admin@labelnouvelle.fr
L’association bénéficie du régime applicable aux organismes non assujettis à la TVA, lorsque celui-ci est applicable à ses ventes.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont notamment des CD, vêtements, accessoires et packs de produits.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment apparaître entre les visuels et les produits effectivement livrés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier et modifier le contenu de sa commande ainsi que ses informations.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.
L’association peut refuser ou annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste sur le prix ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par les moyens proposés sur le site.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement intégrés au site.
L’association ne demande jamais par e-mail les informations complètes relatives à une carte bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones desservies, les frais et les délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de problème concernant une livraison, le client peut contacter l’association à l’adresse [ADRESSE E-MAIL] en indiquant son numéro de commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut exercer ce droit en adressant une demande claire à :
Après avoir informé l’association de sa décision de se rétracter, le client doit retourner les produits dans le délai légal applicable.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le permet.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.
Notamment, pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client lorsque les conditions légales sont réunies.
Pour les supports d’enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés après livraison, l’exception au droit de rétractation prévue par la réglementation peut également s’appliquer.
8. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association rembourse au client les sommes versées au titre de la commande conformément à la réglementation applicable.
Les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par l’association sont également remboursés.
Les frais supplémentaires résultant du choix, par le client, d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du client lorsque la réglementation le permet.
L’association peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d’une garantie légale, le client peut contacter l’association afin de connaître les modalités de prise en charge.
10. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou constitutif d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les photographies, textes, vidéos, créations graphiques, logos et éléments musicaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
13. Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité l’association afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, lorsqu’il remplit les conditions prévues par la loi, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client conformément aux obligations légales applicables
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.