L’association Label Nouvelle accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.
La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être collectées, pourquoi elles sont collectées, comment elles sont utilisées et quels sont les droits des personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Association Label Nouvelle
Siège social : 50 Rue Emmanuel Chabrier 54500 Vandoeuvre-lès-nancy
E-mail : admin@labelnouvelle.fr
2. Données collectées
Selon l’utilisation du site, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
* nom et prénom ;
* adresse e-mail ;
* adresse postale ;
* numéro de téléphone ;
* informations nécessaires au traitement et à la livraison des commandes ;
* informations relatives aux commandes ;
* informations transmises dans les formulaires de contact ;
* adresse e-mail et, le cas échéant, nom et prénom fournis lors de l’inscription à la newsletter ;
* données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les informations bancaires saisies lors d’un paiement en ligne sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur le site et ne sont pas conservées directement par l’association Label Nouvelle.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :
* traiter et suivre les commandes ;
* assurer la livraison des produits ;
* gérer les paiements ;
* répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact ;
* envoyer la newsletter lorsque la personne y a consenti ;
* informer les abonnés de l’actualité, des sorties, concerts, événements et produits de Label Nouvelle et/ou des artistes accompagnés par l’association ;
* assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
* respecter les obligations légales, comptables et fiscales de l’association.
4. Newsletter
Lorsqu’une personne s’inscrit à la newsletter, son adresse e-mail est collectée afin de lui envoyer les communications auxquelles elle a choisi de s’abonner.
L’inscription à la newsletter repose sur le consentement de la personne.
Chaque newsletter comporte un moyen simple de se désinscrire. La personne peut également retirer son consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails ou en contactant l’association à l’adresse [ADRESSE E-MAIL].
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Base légale
Selon leur finalité, les traitements de données personnelles reposent notamment sur :
* l’exécution d’un contrat, notamment lors d’une commande ;
* le consentement de la personne concernée, notamment pour la newsletter et certains cookies ;
* le respect d’une obligation légale ;
* l’intérêt légitime de l’association, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les services proposés sur le site.
Il peut notamment s’agir :
* de l’hébergeur et de la plateforme technique du site ;
* des prestataires de paiement ;
* des transporteurs et prestataires chargés de la livraison ;
* du prestataire utilisé pour l’envoi de la newsletter ;
* des prestataires techniques intervenant pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
Les données relatives aux commandes peuvent notamment être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales.
Les données utilisées pour la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant la durée prévue par la réglementation applicable.
Les données transmises via un formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation :
* d’un droit d’accès à vos données ;
* d’un droit de rectification ;
* d’un droit à l’effacement ;
* d’un droit à la limitation du traitement ;
* d’un droit d’opposition à certains traitements ;
* d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
* du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits :
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté l’association, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Sécurité
L’association Label Nouvelle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur cette page est la version en vigueur.